Conditions générales de vente

Version du 20 octobre 2026.

Le vendeur

Kapari est un service édité par Pierre Barreaud EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TAOPIB, immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 952 940 021 (SIRET 952 940 021 00019), dont le siège est situé 401 rue de Barbotte, 45160 Olivet, France. Contact : contact@kapari.eu. Voir aussi les mentions légales.

Dans ces conditions, « Kapari » désigne le service et son éditeur ; « le Client » désigne le professionnel qui souscrit une formule payante.

1. Objet et acceptation

1.1. Ces conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la vente d'abonnements au service Kapari : un logiciel en ligne qui fait réagir un panel de voix simulées à une décision décrite par le Client. L'abonnement ne comprend ni atelier, ni accompagnement, ni conseil.

1.2. Kapari vend uniquement à des professionnels qui achètent pour les besoins de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir à ce titre.

1.3. Le Client accepte les CGV en cochant une case au moment du paiement ; la date et l'heure de cette acceptation sont enregistrées. Les CGV lui sont accessibles avant cette acceptation et lui sont communiquées sur un support durable sur simple demande. Des conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent que si Kapari les a acceptées par écrit.

1.4. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent aussi. En cas de contradiction, les CGV l'emportent pour tout ce qui touche à l'abonnement payant ; l'accord de traitement des données (annexe) l'emporte pour tout ce qui touche aux données personnelles.

2. Clientèle exclue

Kapari ne vend pas d'abonnement aux écoles, aux établissements d'enseignement supérieur, aux organismes de formation, ni aux cabinets de conseil dont l'activité principale porte sur l'éducation ou la formation.

3. Définitions

• Kap : une décision passée au banc d'essai de Kapari, avec son panel et son résultat.
• Utilisateur : une personne qui lance des Kaps. Lire un résultat partagé par lien ne fait pas de quelqu'un un Utilisateur.
• Compte : l'espace personnel d'un Utilisateur. Un Compte ne se partage pas.
• Livrables : ce que le service produit pour le Client à partir d'un Kap (rapport, présentation, lien de partage, et pour le Pro les fichiers modifiables).
• Période : le mois ou l'année payés d'avance, selon la formule choisie.

4. Formules et prix

4.1. Kapari Access. 99 € hors taxe par mois et par Utilisateur, ou 990 € hors taxe par an et par Utilisateur (deux mois offerts). Pour un Client facturé en dollars : 99 USD par mois ou 990 USD par an. Contenu : tout le moteur, au même niveau de qualité que le Pro ; rapport en PDF ; présentation en PDF non modifiable ; lien de partage, dont la lecture est gratuite ; livrables signés Kapari.

4.2. Pro. 199 € hors taxe par mois et par Utilisateur, ou 1 990 € hors taxe par an et par Utilisateur (deux mois offerts) ; 199 USD ou 1 990 USD pour un Client facturé en dollars. Contenu : tout l'Access, plus les fonctions propres au Pro listées sur la page de tarifs le jour de la souscription.

4.3. Entreprise. Sur devis, pour plusieurs comptes, un accord de traitement négocié ou la consultation d'un comité social et économique. Elle fait l'objet d'un contrat propre, qui l'emporte sur les CGV.

4.4. Le contenu exact de chaque formule est celui que décrit la page de tarifs à la date de la souscription. Seules les fonctions effectivement disponibles à cette date sont dues.

4.5. Les prix sont exprimés hors taxe. Le régime de TVA est précisé à l'article 11.

5. Essai gratuit

5.1. Un essai gratuit de 30 jours est ouvert à la création d'un compte avec une adresse professionnelle. Il donne le volume et les livrables de l'Access. Aucune carte de paiement n'est demandée pour l'essai.

5.2. À la fin de l'essai, aucun abonnement ne démarre et aucun prélèvement n'a lieu sans une souscription expresse du Client. Le compte reste ouvert et le Client garde la lecture de ses Kaps.

5.3. Un essai est ouvert une seule fois par adresse. À la suppression d'un compte, une empreinte chiffrée de l'adresse est conservée douze mois pour reconnaître une adresse qui a déjà bénéficié d'un essai, puis effacée.

6. Utilisateurs et comptes

6.1. Chaque abonnement est attaché à un Utilisateur nommé. Le Client paie un abonnement par Utilisateur.

6.2. Les identifiants sont personnels. Le Client répond de leur confidentialité et de l'usage fait de ses comptes.

7. Usage raisonnable

7.1. Le prix couvre un usage professionnel normal. À titre de repère, l'usage raisonnable est de 40 Kaps par mois et par Utilisateur pour l'Access et de 80 Kaps par mois et par Utilisateur pour le Pro. Aucun compteur n'est affiché à l'écran.

7.2. Un plafond journalier de consommation protège le service. Quand il est atteint, l'application le dit par un message clair et le lancement de nouveaux Kaps reprend le lendemain. Le Client est averti dans l'application à l'approche de ce plafond.

7.3. En cas de dépassement répété de l'usage raisonnable, Kapari prend contact avec le Client pour proposer une formule adaptée. Kapari ne met pas fin à un abonnement pour ce seul motif sans ce contact préalable.

7.4. Le nombre de dossiers n'est pas limité.

8. Durée, reconduction et résiliation par le Client

8.1. L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance. Il se renouvelle automatiquement pour une Période de même durée, sauf résiliation.

8.2. Le Client résilie à tout moment depuis son compte (portail de gestion de l'abonnement) ou, à défaut, par courriel à contact@kapari.eu. La résiliation prend effet à la fin de la Période en cours, déjà payée.

8.3. Aucune somme n'est remboursée au prorata d'une Période commencée, sauf dans les cas prévus aux articles 11.3, 17.2, 20 et 22 et à l'article 5 de l'annexe, ou si la loi l'impose.

9. Changement de formule

9.1. Le passage de l'Access au Pro prend effet immédiatement ; le montant de la Période en cours est ajusté au prorata par le prestataire de paiement.

9.2. Le retour du Pro à l'Access prend effet à la fin de la Période payée.

10. Remises et codes partenaires

10.1. La seule remise accordée par Kapari est celle d'un code partenaire ; aucune autre remise n'est négociée.

10.2. Un code partenaire retire 20 % au prix mensuel de l'Access ou du Pro : pendant les trois premiers mois pour le code d'un apporteur, pendant les douze premiers mois pour le code d'un consultant qui accompagne le Client. Un seul code par compte, sans cumul ; aucun code ne s'applique à la formule annuelle.

10.3. Lorsqu'un partenaire a présenté le Client, Kapari lui communique, pour le calcul de sa rémunération, le nom de l'organisation du Client, la formule souscrite, le nombre d'Utilisateurs payés et les montants encaissés. Rien d'autre, et jamais le contenu des Kaps.

11. Facturation, paiement et TVA

11.1. Le paiement se fait en ligne, d'avance, au début de chaque Période, par les moyens proposés sur la page de paiement. L'encaissement, le renouvellement et l'émission des factures sont confiés au prestataire de paiement Stripe. Kapari ne voit ni ne conserve les numéros complets de carte.

11.2. La facture est émise à chaque paiement et mise à disposition dans le compte et par courriel. Le Client fournit des informations de facturation exactes (raison sociale, adresse, et numéro de TVA intracommunautaire s'il est établi dans un autre État de l'Union).

11.3. TVA.

• Tant que le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix ne comportent pas de TVA et la facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». À compter du 1er janvier 2027, la mention visera le texte qui remplace l'article 293 B.
• Pour un Client assujetti établi hors de France, la prestation n'est pas située en France (article 259 du Code général des impôts) : aucune TVA française n'est facturée. Pour un Client établi dans un autre État de l'Union, la facture porte son numéro de TVA intracommunautaire et, le cas échéant, la mention « Autoliquidation ».
• Si le vendeur devient redevable de la TVA, elle s'ajoute aux prix hors taxe au taux en vigueur. Le Client en est informé par écrit au moins 30 jours avant la première facture concernée, et peut résilier sans frais avant cette date ; la part non consommée d'une Période annuelle lui est alors remboursée.

12. Retard et défaut de paiement

12.1. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (article L441-10 du Code de commerce).

12.2. Le Client professionnel en retard doit aussi, de plein droit, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire justifiée.

12.3. En cas d'échec de prélèvement, le prestataire de paiement fait de nouvelles tentatives et le Client est prévenu par courriel. Si la dernière relance reste sans paiement, l'abonnement prend fin sept jours après elle ; la lecture des Kaps existants reste ouverte, et le Client peut souscrire de nouveau à tout moment.

13. Nature du service et usages interdits

13.1. Kapari est un banc d'essai : il produit des simulations de réactions plausibles, générées par intelligence artificielle à partir de profils sociologiques. Un résultat n'est ni un sondage, ni une mesure d'opinion, ni une prédiction, ni un conseil (juridique, financier, stratégique ou autre). Le Client reste seul maître et seul responsable de ses décisions.

13.2. Le Client s'interdit :

• de présenter un résultat de Kapari comme un sondage, une mesure de l'opinion d'une population réelle ou une prédiction ;
• d'utiliser ou de publier un résultat dans un contexte électoral (campagne, élection, référendum) ;
• de revendre l'accès au service ou de le partager entre plusieurs personnes par un même compte ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement les contenus du service ou de le surcharger ;
• de saisir des catégories particulières de données personnelles (santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.), ou des données identifiant des personnes au-delà de ce que sa décision exige.

13.3. Le Client qui remet un livrable à un tiers, en particulier sous sa propre marque, y laisse en entier l'encadré « méthode et limites » et répond seul de la présentation qu'il en fait.

13.4. Un manquement grave à cet article autorise Kapari à suspendre le compte concerné, après une demande écrite restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai si le manquement expose Kapari ou des tiers à un risque immédiat.

14. Responsabilité : la responsabilité financière de Kapari est limitée aux sommes encaissées

Ce plafond s'applique aussi à l'accord de traitement des données en annexe, sous réserve des règles impératives.

15. Disponibilité et support

15.1. Kapari est fourni en ligne, en principe en continu, sans garantie d'absence d'interruption. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou incident ; Kapari s'efforce de les rendre courtes et de prévenir à l'avance celles qu'il peut programmer.

15.2. Kapari ne s'engage sur aucun taux de disponibilité chiffré. Une interruption de plus de 72 heures consécutives imputable à Kapari ouvre au Client, sur demande, un avoir au prorata de la durée d'interruption.

15.3. Support de l'Access : par courriel à contact@kapari.eu, sans délai garanti. Support du Pro : réponse sous un jour ouvré, par le fondateur, aux messages envoyés depuis le carnet de bord de l'application ; les autres canaux sont traités sans délai garanti. Aucun support par téléphone.

16. Propriété intellectuelle et livrables

16.1. Ce qui reste à Kapari. Le logiciel, le moteur, la méthode, la base de cadres et de sources, les modèles de documents, l'interface et la marque Kapari restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement donne un droit d'utilisation personnel et non transférable du service, pour la durée de l'abonnement.

16.2. Ce qui reste au Client. Le Client garde tous ses droits sur ce qu'il saisit ou joint (décisions, contexte, documents, notes). Il concède à Kapari le seul droit de les traiter pour lui rendre le service. Kapari ne s'en sert pas pour entraîner un modèle et ne les montre à personne d'autre, sauf lien de partage créé par le Client.

16.3. Les livrables. Le Client utilise librement les livrables de ses Kaps, pour ses besoins propres et pour les remettre à ses propres clients, sans limite de durée, y compris après la fin de l'abonnement, dans le respect de l'article 13. Dans la mesure où un livrable porte des droits de Kapari (mise en forme, textes de méthode), Kapari en concède au Client un droit d'usage non exclusif, mondial et gratuit pour ces mêmes fins.

16.4. Marque du Client (Pro). Le Client concède à Kapari, pour la seule durée de l'abonnement Pro et pour le seul rendu de ses livrables et de sa page de partage, le droit de reproduire le logo et le nom qu'il dépose. Il garantit détenir les droits sur ce logo. Kapari peut retirer un logo manifestement contrefaisant. À la fin du Pro, les nouveaux livrables sont signés Kapari ; les liens de partage déjà envoyés gardent le logo du Client tant que le Kap partagé existe ; le logo et le nom d'organisation sont effacés trois mois après la fin du Pro, sauf pour les Kaps déjà partagés.

17. Fonctions du service

17.1. Kapari peut faire évoluer le service. Aucune fonction non décrite à la souscription n'est due.

17.2. Si Kapari retire, en cours d'abonnement, une fonction décrite sur la page de tarifs à la date de souscription, le Client peut résilier sans frais et obtient le remboursement de la part non consommée de la Période en cours.

18. Données personnelles et confidentialité

18.1. Pour le contenu des Kaps (décisions, contexte, documents joints, notes de dossier, personnes que le Client y nomme), le Client est responsable de traitement et Kapari agit comme sous-traitant. L'accord de traitement des données en annexe s'applique à tous les Clients payants.

18.2. Pour le compte, la facturation, le paiement et les courriels du service, Kapari agit comme responsable de traitement, selon sa politique de confidentialité.

18.3. Kapari garde confidentielles les informations du Client. Seul l'exploitant du service y a accès, pour les besoins du service, de la sécurité et du support.

19. Fin de l'abonnement

19.1. À la fin de l'abonnement, le compte reste ouvert : le Client garde la lecture de tous ses Kaps et peut exporter ses livrables ; il ne lance plus de nouveaux Kaps.

19.2. Le Client peut à tout moment supprimer un Kap, un dossier ou son compte. Un compte inactif pendant trois ans est supprimé. Le sort des données est précisé à l'article 9 de l'annexe.

19.3. Les factures sont conservées dix ans (article L123-22 du Code de commerce).

20. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier par écrit, sans indemnité ; la part non consommée de la Période est remboursée.

21. Modification des CGV et des prix

21.1. Kapari peut modifier les CGV ou ses prix. Le Client en est informé par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La modification s'applique à la Période qui suit cette date.

21.2. Le Client qui refuse une modification résilie avant son entrée en vigueur ; il n'est alors pas tenu par la nouvelle version. Une hausse de prix ne s'applique jamais à une Période déjà payée.

22. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier l'abonnement par notification écrite, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours et qui mentionne expressément cette faculté (article 1226 du Code civil). Si le manquement est celui de Kapari, la part non consommée de la Période est remboursée.

23. Droit applicable, juridiction et langue

23.1. Les CGV sont soumises au droit français.

23.2. Lorsque le Client et Kapari ont tous deux la qualité de commerçant, tout litige relatif aux CGV relève de la compétence exclusive de la juridiction commerciale du ressort du siège de Kapari, à Orléans (article 48 du Code de procédure civile). Dans les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent.

23.3. Avant toute action, les parties cherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter d'un courriel décrivant le différend.

23.4. Les CGV existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

Annexe : accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Cet accord complète les CGV pour tout Client payant. Le Client est responsable de traitement ; Kapari (Pierre Barreaud EI, nom commercial TAOPIB, SIREN 952 940 021, 401 rue de Barbotte, 45160 Olivet, France) est sous-traitant. Contact pour les données : contact@kapari.eu.

1. Description du traitement

• Objet : fournir le service Kapari au Client : composer un panel de voix simulées, le faire réagir à une décision décrite par le Client, conserver, exporter et partager le résultat à sa demande.
• Durée : la durée de l'abonnement, puis le temps de restitution et de suppression prévu à l'article 9.
• Nature des opérations : collecte par saisie du Client, enregistrement, extraction de faits d'un document ou d'une page désignés par le Client, transmission à des modèles de langage, relecture automatique de sens, conservation, mise à disposition par lien de partage à la demande du Client, export, suppression.
• Finalité : la seule exécution du service pour le Client. Aucune prospection, aucune revente, aucun entraînement de modèle par Kapari.
• Catégories de données : ce que le Client choisit d'écrire ou de joindre : texte de la décision, contexte, faits extraits d'un document (le document lui-même n'est pas conservé), notes de dossier, adresses de sources, parties prenantes nommées, questions posées au panel.
• Catégories de personnes : les tiers que le Client nomme ou décrit : salariés, dirigeants, clients, partenaires, élus, personnalités publiques.
• Données sensibles : non attendues. Le Client s'engage à ne pas en saisir ; Kapari ne les recherche pas.

Les données du compte, de facturation et de paiement ne relèvent pas de cet accord : Kapari les traite comme responsable.

2. Instructions documentées

Kapari ne traite les données que sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l'Union. Valent instructions : les CGV, cet accord, et les gestes du Client dans l'application (lancer un Kap, joindre un document, faire lire une adresse, valider des requêtes de recherche, créer ou révoquer un lien de partage, exporter, supprimer). Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Kapari en informe le Client immédiatement.

3. Confidentialité

Une seule personne a accès aux données de production : l'exploitant du service, tenu au secret. Toute personne qui rejoindrait l'exploitation signera un engagement de confidentialité avant tout accès.

4. Sécurité

• Chiffrement des échanges (TLS) ; secrets hors du code, en accès restreint.
• Cloisonnement par compte dans la base, contrôlé chaque semaine.
• Mots de passe hachés avec sel (scrypt), verrou de connexion.
• Neutralisation des consignes injectées avant tout appel de modèle ; lecture des pages tierces sous liste blanche, sans cookie.
• Le contexte et les notes de dossier ne sont jamais exposés par un lien de partage.
• Sauvegardes quotidiennes, restauration éprouvée ; journal d'accès applicatif ; accès d'administration limité à une liste fermée d'adresses.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le Client donne une autorisation générale écrite aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Kapari l'informe de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours avant qu'il reçoive une donnée, par courriel et sur la politique de confidentialité. Le Client peut s'y opposer dans ce délai ; à défaut d'accord, il peut résilier sans frais et obtient le remboursement de la part non consommée de la Période. Kapari impose à chacun des obligations de protection équivalentes et reste pleinement responsable envers le Client de leur exécution.

• Hostinger International Ltd (Chypre ; serveur à Paris) : hébergement du service et des sauvegardes.
• Supabase (société américaine ; base hébergée à Paris, région AWS eu-west-3) : base de données (Kaps sauvegardés, dossiers, notes).
• Mistral AI (France ; exécution dans l'Union) : rédaction des voix simulées et de la note, extraction de faits.
• TypeSafe AI, modèle Jev (États-Unis) : relecture de sens sans génération de texte, élément par élément ; jamais un document entier.
• Google, service Gemini (États-Unis) : recherche de faits publics sur l'acteur nommé dans la décision.
• OpenRouter, Perplexity (États-Unis) : recherche de faits publics à la demande du Client, sur les seules requêtes qu'il a relues et validées.

Ne sont pas des sous-traitants au titre de cet accord, parce qu'ils ne reçoivent aucune donnée des Kaps ou parce que Kapari y agit pour lui-même : Stripe (paiement et factures), Resend (courriels du service), Qonto (banque du vendeur) et Anthropic (aide à la rédaction des messages de prospection de Kapari, sans aucune donnée des Kaps ni des comptes des Clients). Ils sont nommés dans la politique de confidentialité.

Les transferts vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par les contrats de ces prestataires, ou sur leur adhésion au cadre de protection des données entre l'Union et les États-Unis lorsqu'elle existe.

6. Droits des personnes

Kapari aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées. Le Client peut lui-même supprimer un Kap, une note, un dossier ou son compte depuis l'application. Une demande reçue directement par Kapari et qui porte sur des données du Client lui est transmise sous cinq jours ouvrés, sans réponse au fond.

7. Violation de données et assistance

Kapari notifie au Client toute violation de données personnelles qui le concerne dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et au plus tard 48 heures après. La notification dit ce qui est connu (nature, données et personnes touchées, conséquences probables, mesures prises) et le complète ensuite. Kapari fournit au Client les informations qu'il détient pour une analyse d'impact ou une consultation préalable.

8. Documentation et audits

Kapari met à disposition du Client, sur demande, cet accord, la liste à jour des sous-traitants ultérieurs et la description des mesures de sécurité. Le Client peut faire réaliser un audit, par lui-même ou par un auditeur tenu au secret, avec un préavis de 30 jours, à ses frais, une fois par an au plus, sauf violation avérée.

9. Sort des données en fin de contrat

Au choix du Client : il exporte ses Kaps depuis l'application, ou il demande la suppression de ses données. Sans demande de sa part, le compte reste ouvert en lecture jusqu'à sa suppression par le Client ou après trois ans d'inactivité. Une suppression demandée est faite dans les 30 jours ; les données disparaissent ensuite des sauvegardes du serveur au fil de leur rotation de 14 jours et de l'archive hebdomadaire hors serveur, gardée elle aussi 14 jours. Kapari confirme la suppression par écrit sur demande. Les factures ne sont pas des données du Client au sens de cet accord ; elles sont conservées dix ans.

10. Lien avec les CGV

En cas de contradiction sur un point de protection des données, cet accord prévaut sur les CGV. Le plafond de responsabilité de l'article 14 des CGV s'y applique, sous réserve des règles impératives.